Administrateur délégué du salon Autopromotec, depuis plus de 20 ans, Renzo Servadei connaît le monde de salons et en particulier celui dont il préside aux destinées. Attentif à protéger ses exposants comme ses partenaires contre tout problème, quel qu’il soit, Renzo Servadei a accepté de nous répondre avec précision aux questions que nous nous posons à ce sujet. Ecoutons-le !
Comment lutter contre la contrefaçon lorsqu’on est organisateur de salon, notamment en termes de pièces et d’équipements automobiles ?
Engagé depuis longtemps dans la lutte contre la contrefaçon, Autopromotec a mis en place au fil des ans une série d’activités d’information et de sensibilisation sur le sujet dédiées aussi bien aux exposants qu’aux visiteurs. Pour citer l’exemple le plus récent, notre salon a accueilli en 2019 la Direction générale de la lutte contre la contrefaçon – Office italien des brevets et des marques de l’ancien ministère du développement économique, qui était à disposition pour fournir toutes les informations sur les marques, les brevets, les dessins et modèles, la protection des idées et des produits.
En tant qu’organisateurs, nous adoptons tous les outils nécessaires pour protéger nos exposants et, plus généralement, les opérateurs du secteur qui visitent notre salon. Il est toutefois important de souligner qu’Autopromotec ne peut pas se substituer aux autorités judiciaires dans l’enquête et la vérification d’éventuels produits contrefaits, même s’ils sont exposés à la foire : c’est précisément pour cette raison qu’il est important de sensibiliser les entreprises participantes à la nécessité de contacter les autorités afin qu’elles puissent intervenir de manière efficace.
En amont du salon :
Existe-t-il des contrôles, des enquêtes sur les futurs exposants ?
Au moment de l’inscription, surtout pour les exposants qui n’ont jamais participé à Autopromotec, nous veillons à rassembler toute la documentation nécessaire pour vérifier l’activité de l’entreprise. Pour les entreprises italiennes, cela se traduit par la collecte de la visura camerale (certificat d’inscription à la Chambre de commerce) de la Chambre de commerce, un document d’information officiel dans lequel sont rassemblées toutes les informations relatives à l’entreprise : du numéro de TVA utile à des fins fiscales, aux types d’activités exercées. Pour les entreprises étrangères, nous vous demandons de produire un document approprié pour prouver les mêmes informations. En tant qu’Autopromotec, nous nous réservons le droit, à tout moment, d’examiner plus avant la documentation reçue et, si nécessaire, de demander des documents plus spécifiques.
Disposez-vous de partenaires institutionnels ou privés qui vous renseignent, ou même des professionnels déjà dans le pays qui vous fournissent des informations sur des concurrents nouveaux en soi ou comme exposants ? Ou des organisations professionnelles ?
D’un point de vue institutionnel, une nouvelle très importante dans ce contexte, du moins pour les entreprises italiennes, remonte au mois de février de cette année : les bureaux du ministère des Entreprises et du Made in Italy qui s’occupent de la contrefaçon, des marques et des brevets (Direction générale de la propriété industrielle – Office italien des brevets et des marques) ont en effet signé un protocole d’accord avec l’AEFI, l’association italienne qui regroupe les organisateurs et les organismes nationaux d’expositions, dont Autopromotec est membre, pour renforcer la collaboration en matière de protection des droits de la propriété industrielle. Une fois de plus, l’action comprend des activités de formation, d’information et de sensibilisation destinées aux entreprises mais aussi aux opérateurs de foires : un pas important pour la protection du Made in Italy et, plus généralement, pour la protection de la propriété industrielle.
D’un point de vue plus pratique, en revanche, notre service juridique est toujours actif dans nos bureaux de la foire pendant les jours de l’événement, auquel tout exposant peut s’adresser s’il découvre des produits, des machines ou des équipements contrefaits. Il est important de souligner encore une fois qu’Autopromotec ne peut pas se substituer aux autorités dans les activités de vérification et d’enquête, mais qu’elle peut certainement offrir à ses exposants l’aide de professionnels.
Quelles sont les protections dont vous vous entourez pour garantir que des exposants ne viennent pas exposer des produits illégaux ? Est-ce que vous exigez des assurances, des garanties, des attestions dans le cadre de vos conditions générales de ventes ?
Comme mentionné ci-dessus, la documentation d’enregistrement que nous collectons et conservons comprend également le certificat de la Chambre de Commerce ou un document similaire qui est utile pour fournir la preuve de la production et/ou des services fournis par chaque exposant ; cette documentation est également utile en cas de vérifications relatives à la compilation du catalogue – dont la responsabilité incombe toutefois entièrement à l’exposant. En outre, une vaste série de documents doit être produite peu avant le début de la manifestation. Ces documents sont collectés et stockés directement par le Parc des Expositions de Bologne via un portail en ligne spécial.
Proposez-vous des assurances à vos exposants et sont-elles différentes en fonction des pays ? Que comprennent-elles ?
Non, nous ne proposons pas actuellement d’assurance qui varie d’un pays à l’autre.
Les douanes font-elles partie du dispositif ?
Les formalités douanières sont entièrement prises en charge par BolognaFiere, le parc des expositions qui accueille Autopromotec. Elles font partie de toute la documentation mentionnée précédemment, qui est collectée et gérée directement par le centre d’exposition à l’approche du début de l’événement.
Dans votre dossier d’inscription, une langue officielle est-elle exigée ?
La documentation que nous recueillons peut être acceptée en italien, bien sûr, et en anglais.
Pendant le salon
Mettez-vous en place des visites-contrôles des stands par des experts reconnus pour « démasquer » d’éventuels fraudeurs ?
Aucune inspection des stands n’est actuellement prévue. En revanche, nous pouvons recueillir des rapports par l’intermédiaire de notre service juridique, qui peut fournir une première assistance sur place, et les transmettre ensuite aux autorités compétentes pour enquête.
Qui est responsable en cas de fraude d’un exposant ?
En cas de fraude, l’exposant est responsable.
Quels sont les outils dont vous disposez pour gérer un cas de contrefaçon avéré ?
Comme nous l’avons dit, nous ne disposons pas d’outils directs pour traiter les cas de contrefaçon. Ce que nous pouvons faire, c’est transmettre les rapports aux autorités compétentes, qui procéderont alors aux vérifications et aux enquêtes qu’elles jugeront appropriées.
Est-ce à vous d’intervenir ? Ou faut-il qu’un professionnel se plaigne pour que vous puissiez agir et de quelle façon ?
Non, ce n’est pas à nous d’intervenir directement : l’exposant doit signaler l’incident en contactant notre service juridique à la foire ou en s’adressant directement à l’autorité compétente – dans le cas de l’Italie, la Guardia di Finanza.
Etes-vous en relations avec des autorités locales pour ce faire ?
Certainement : Autopromotec représente une solide réalité d’exposition pour le territoire, l’expression d’un tissu industriel qui voit souvent dans notre région des pôles d’excellence au niveau international. C’est précisément en raison de cette position, consolidée au fil du temps, que nous sommes en contact permanent avec les autorités pour assurer le bon déroulement de l’événement.
Pouvez-vous allez jusqu’à la fermeture d’un stand, ou une injonction à enlever les produits incriminés est-elle suffisante ?
Là encore, cela dépend des mesures que les autorités compétentes décident de prendre. Pour notre part, nous n’avons pas le pouvoir d’intervenir directement en l’absence de mesures juridiques appropriées. Normalement, le retrait des produits contrefaits est ordonné, bien que nous n’ayons heureusement connu que quelques cas de ce genre.
Communiquez-vous sur le professionnel ayant commis un acte illégal ?
Normalement, cela n’arrive pas, car les procès en Italie sont assez longs : des années peuvent s’écouler avant qu’un verdict final ne soit rendu. Toutefois, de manière informelle, nous pouvons prendre note de tout acte répréhensible et prendre des mesures en conséquence.
Partagez-vous ces informations avec les autres organisateurs de salons ?
Comme mentionné ci-dessus, Autopromotec est récemment devenu membre de l’AEFI, l’association qui rassemble les organisations et les organisateurs de foires et salons. Grâce à ce canal, nous avons la possibilité de partager des informations pertinentes pour le secteur et de discuter de ces questions et d’autres sujets avec d’autres organisateurs de foires italiens.
Globalement ?
Quels types de contrefaçons redoutez-vous ? Fausses pièces, faux packagings, usurpations de marques etc.
D’une manière générale, toute activité de contrefaçon est à craindre, car il s’agit d’un délit qui nuit profondément à l’ensemble du système économique, national et mondial : il porte préjudice aux entreprises et, dans de nombreux cas, met en péril la sécurité des consommateurs. Peu importe donc qu’il s’agisse de fausses pièces, de faux emballages ou de l’usurpation de marques : il s’agit toujours d’un délit qui porte atteinte à la propriété intellectuelle et contre lequel il est nécessaire de se défendre avec tous les moyens disponibles.
Les origines des pièces ou des équipements doivent-elles être mentionnées ?
Comme nous l’avons dit, c’est directement le centre d’exposition – BolognaFiere – qui s’occupe de la paperasserie relative aux installations, et cela inclut toute la documentation relative aux équipements et aux machines à exposer, y compris la conformité aux normes CE, le dédouanement, etc. Il serait complexe, tant pour nous que pour le centre d’exposition, de demander les documents d’origine appropriés pour chacun des produits exposés à la foire (comme vous pouvez l’imaginer, il s’agit d’un nombre très élevé et difficile à gérer), et c’est précisément la raison pour laquelle nous recueillons un grand nombre de documents lors de l’inscription, tels que la vue de la chambre de commerce mentionnée plus haut. Nous en avons besoin pour documenter au préalable l’activité de chaque exposant.
Les cas de contrefaçon sont-ils rares ? La peur d’être pris joue-t-elle un grand rôle ?
Les cas de contrefaçon sont heureusement rares, du moins en ce qui concerne les marchandises exposées et présentées dans les foires commerciales. Comme nous l’avons dit, il s’agit toutefois d’un délit très grave qui peut causer des dommages considérables à nos systèmes économiques : il est donc conseillé de se familiariser de plus en plus avec le sujet, afin de connaître ses droits et les outils dont on dispose pour le combattre. Et nous revenons ici à l’idée que nous avons exprimée au début : il est essentiel de mener une véritable campagne d’information sur ces questions.
Propos recueillis par Hervé Daigueperce (via logiciel de traduction, Deepl)
