Comment lutter contre la contrefaçon lorsqu’on est organisateur de salon, Mohamed El Housni répond aux questions de Rechange Maghreb en sa qualité de Président du Gipam* et du salon M.A.T. (Moroccan Automotive Technologies)
En amont du salon :
Existe-t-il des contrôles, des enquêtes sur les futurs exposants ?
De manière directe, il ne peut y avoir de contrôles ou d’enquêtes sur les futurs exposants, parce que c’est techniquement impossible. Cependant, comme vous le savez, le salon M.A.T. appartient au GIPAM dont les membres sont tous des professionnels de l’automobile, soit des distributeurs et des importateurs de pièces, de lubrifiants, d’accessoires (etc.) ou des fabricants de pièces. Tous sont en relation permanente avec leurs fournisseurs et s’assurent de la traçabilité des pièces qu’ils commercialisent. Ces compétences réunies constituent un barrage solide contre ceux qui essaieraient de présenter des produits contrefaits.
Disposez-vous de partenaires institutionnels ou privés qui vous renseignent, ou même des professionnels déjà dans le pays qui vous fournissent des informations sur des concurrents nouveaux en soi ou comme exposants ? Ou des organisations professionnelles ?
Nous sommes nous-mêmes une organisation professionnelle et nous travaillons avec d’autres organisations comme l’Amica, par exemple, avec le Ministère, avec la Fédération de l’Automobile, etc. Nous ne sommes pas isolés ! Par ailleurs, nous nous rendons sur les autres salons internationaux et avons sans cesse en tête la notion de traçabilité et le respect des normes en vigueur. J’ajouterais que le Label Salamatouna mis en place par le Ministère et adopté par les importateurs en étroite collaboration avec la Douane, a pour objet de bloquer les copies et de vérifier l’origine des pièces. Ce qui constitue, là aussi, une barrière permanente dont le salon profite.
Quelles sont les protections dont vous vous entourez pour garantir que des exposants ne viennent pas exposer des produits illégaux ? Est-ce que vous exigez des assurances, des garanties, des attestions dans le cadre de vos conditions générales de ventes ?
Chaque exposant doit présenter un dossier de participation au commissariat du salon. Celui-ci comprend les informations usuelles d’identité, d’origine, d’appartenance à un Groupe, et a ussi de définition des types de produits ou services qu’il compte mettre en lumière pendant le salon. Ce dossier est examiné avec beaucoup d’attention – même si la plupart d’entre eux émanent de confrères ou de nos fournisseurs référencés – et dans le cas où il y aurait un doute sur la véracité des dires, nous diligentons une enquête et nous nous réservons le droit de refuser une candidature. Cela n’est pas arrivé jusqu’ici, parce que nous avons obtenu toutes les informations dont nous avions besoin. Par ailleurs, il faut préciser que l’organisateur d’un salon professionnel ne peut pas de son propre chef se substituer à la justice ou à la police de son pays. Il lui faudra une décision de justice qui, elle-même, s’appuiera sur une enquête des douanes.
C’est pourquoi, nous avons expressément joint dans le contrat de base une attestation à remplir par l’exposant, attestation qui stipule que l’exposant s’engage à ne pas présenter de produits contrefaits, usurper l’identité de quelqu’un d’autre et plus généralement, à ne pas contrevenir aux lois en vigueur au Maroc sous peine d’être poursuivi par les autorités du pays. Cet engagement peut être lourd de conséquences et doit dissuader d’éventuels escrocs.
Les douanes font-elles partie du dispositif ?
Je ferais la même réponse que précédemment ! Les Douanes ne participent à aucun contrôle pour le salon mais par leur rôle au quotidien exerce un contrôle permanent aux frontières. Donc officiellement, nous ne demandons aucun contrôle des douanes parce qu’elles font déjà le travail qu’on pourrait leur demander.
Pendant le salon
Mettez-vous en place des visites-contrôles des stands par des experts reconnus pour « démasquer » d’éventuels fraudeurs ?
Nous veillons à ce que tout se passe bien et que tout le monde respecte les règlements du salon, que ce soit sur le plan des espaces réservés, du bruit, de la courtoisie ou de la moralité. Il va sans dire qu’on ne peut pas tout faire sur un salon mais c’est comme partout ailleurs. Si nous constations une fraude, nous en réfèrerions aux autorités de l’Etat, quand je dis fraude, cela porte sur tout acte délictueux. Cependant, il ne saurait être question de faire appel à des experts pour déceler des contrefaçons. D’une part c’est impossible à cause de la multitude de produits, de concepts, de brevets, de typologies de produits, de secteurs d’activité et de métiers que nous exerçons, d’autre part, il n’appartient pas à un organisateur de salon de prendre la place du propriétaire de la marque. Le producteur, le fabricant, est le seul habilité à porter plainte, à dénoncer celui qui porte atteinte à ses marques et à ses produits d’une façon ou d’une autre. Nous ne sommes pas mandatés pour cela, ni même habilités à le faire. En fait, c’est plus simple qu’il n’y paraît, il revient au propriétaire de veiller sur son produit et de relever tout comportement délictueux par rapport à son produit.
Qui est responsable en cas de fraude d’un exposant ?
La réponse est dans la précédente question. Le responsable de la fraude est le fraudeur ! Et son délit ne peut être défini par l’organisateur, ni même par la douane, si elle ne dispose pas d’éléments concrets. Quant à la police, elle doit être saisie via une plainte déposée par le propriétaire de la marque et non par un tiers.
Quels sont les outils dont vous disposez pour gérer un cas de contrefaçon avéré ?
Il est évident que si un cas de contrefaçon nous était rapporté, au commissariat de l’organisateur du salon, et ce par une personne habilitée – comme le responsable export d’un équipementier par exemple, nous l’aiderions dans ses démarches de dépôt de plainte officielle. Une personne non marocaine ou tout simplement non casablancaise ne saurait où aller ni comment s’y prendre. C’’est en ce sens que nous lui apporterions notre concours. Et s’il obtenait gain de cause avec une décision de justice allant dans ce sens, nous fermerions le stand. Néanmoins, nous sommes conscients que la probabilité qu’un équipementier puisse avoir gain de cause dans un délai aussi court s’avère très faible. En revanche, sa plainte continuera au-delà du salon et on peut considérer qu’un tel scandale ferait plus de mal au malfaiteur que la peine elle-même. C’est pourquoi, nous sommes assez sereins quant à une possible tentative de délit sur le M.A.T. Comme vous l’évoquiez, la peur d’être pris joue un grand rôle.
Propos recueillis par Hervé Daigueperce
*Gipam : Groupement Interprofessionnel de l’Automobile au Maroc
