La Commission inflige à des fabricants de batteries de démarrage pour automobiles et à leur association professionnelle une amende de 72 millions d’euros pour avoir participé à une entente
La Commission européenne a infligé à trois fabricants de batteries de démarrage pour automobiles, à savoir Exide, FET (y compris son prédécesseur Elettra) et Rombat, ainsi qu’à l’association professionnelle EUROBAT, une amende d’un montant total d’environ 72 millions d’euros pour avoir participé à une entente de longue durée concernant des batteries de démarrage pour automobiles, avec Clarios (anciennement JC Autobatterie), en violation des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Cette entente a restreint la concurrence et a pu entraîner une hausse des prix de la fabrication de voitures et de camions en Europe.
Clarios ne s’est pas vu infliger d’amende car elle a révélé l’entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence. Parallèlement, la Commission a clôturé la procédure qu’elle avait engagée contre le fabricant de batteries de démarrage pour automobiles Banner et le prestataire de services Kellen.
L’infraction
L’enquête de la Commission a révélé que, pendant plus de 12 ans, les quatre fabricants, à savoir Clarios, Exide, FET et Rombat, ainsi qu’EUROBAT, ont conclu des accords contraires aux règles de concurrence et se sont livrés à des pratiques concertées concernant la vente de batteries de démarrage pour automobiles aux équipementiers de l’industrie automobile (ci-après les «équipementiers») dans l’Espace économique européen (ci-après l’«EEE»). Les batteries de démarrage pour automobiles sont principalement utilisées dans les véhicules thermiques propulsés par moteur à combustion tels que les voitures particulières et les camions. Le plomb est l’intrant le plus important et le premier facteur de coût pour ces batteries, et les producteurs de batteries paient un supplément aux fournisseurs pour se procurer du plomb de la qualité requise.
La Commission a constaté que les quatre fabricants, aidés par l’association professionnelle EUROBAT, avaient convenu de créer des primes calculées sur la base de leur prix d’achat du plomb (les «primes EUROBAT») et de les publier dans le magazine spécialisé Metal Bulletin. Ils ont également convenu d’utiliser ces primes dans les négociations de prix avec leurs clients équipementiers respectifs, par exemple les constructeurs de voitures et de camions, pour faire en sorte que le surcoût qui en résulte soit maintenu à un niveau plus élevé qu’il ne l’aurait été en l’absence d’un tel accord.
En général, un surcoût est un outil légitime utilisé par les fournisseurs pour intégrer l’évolution des coûts des matières premières dans les prix des produits, ce qui leur permet de transférer ce risque lié aux coûts aux clients. Toutefois, il est clairement illégal pour les fournisseurs de se coordonner secrètement pour introduire et utiliser un tel surcoût en tant que norme applicable à l’ensemble du secteur. (…)
